# Déclaration de Responsabilité

- **URL**: https://be1b.com/fr/declaration-of-responsibility
- **Category**: Legal
- **Language**: FR

## Content

L'entité Beoneb OU, en tant que fabricant de la solution de facturation électronique mise en œuvre, déclare sous sa responsabilité que ladite solution est conforme à la réglementation fiscale en vigueur concernant l'émission, la réception et le stockage des factures électroniques, garantissant la conformité avec le règlement qui régit les obligations de facturation du Décret Royal 1619/2012, les exigences de l'Article 29. 2.j) de la Loi 58/2003, du 17 décembre, sur la Fiscalité Générale, plus spécifiquement, le Décret Royal 1007/2023, et ses règlements d'application, la conformité avec l'Article 2 bis de la Loi 56/2007, du 28 décembre, sur les Mesures de Promotion de la Société de l'Information, ainsi que toute réglementation applicable.

Cette déclaration est émise à titre de preuve justificative dans le cadre du Programme Kit Digital.