Le 30 septembre, la consultation de la Commission européenne sur l'extension du règlement MiCA a pris fin. Nous avons suivi ce dossier de près pendant un mois (lire le fil complet de la consultation), car il touche directement l'avenir des actifs du monde réel (RWA) tokenisés en Europe.
Les enjeux réels de la consultation
Au cœur des discussions : le cadre MiCA doit-il couvrir explicitement les titres tokenisés ainsi que les émetteurs de stablecoins situés hors de l'UE, comblant ainsi une lacune présente depuis la rédaction initiale du texte.
À l'origine, MiCA n'a pas été conçu spécifiquement pour les titres financiers tokenisés. Les jetons représentant des actions, des obligations ou des parts de fonds relèvent généralement du droit des valeurs mobilières existant (MiFID II et cadres nationaux) plutôt que du régime dédié aux actifs numériques prévu par MiCA. Les émetteurs de titres tokenisés devaient donc naviguer entre deux cadres juridiques superposés.
Pourquoi cette incertitude est déterminante
Pour les institutions envisageant des projets de tokenisation, cette ambiguïté réglementaire a suscité une réelle prudence. Les équipes juridiques évaluant l'émission d'obligations ou de fonds tokenisés ont dû construire leurs analyses sur plusieurs réglementations plutôt que de s'appuyer sur un cadre unique et dédié.
La question des stablecoins émis hors UE revêt une importance stratégique. Les stablecoins servant de plus en plus d'infrastructure de règlement pour les paiements transfrontaliers et les transactions sur actifs tokenisés, le traitement réservé aux émetteurs non européens aura un impact direct sur la répartition géographique de l'émission.
Les enseignements de la consultation
Durant le mois de consultation, plusieurs éléments se sont clarifiés. Un large consensus s'est dégagé sur le fait que le flou actuel crée des frictions et qu'un cadre unifié pour les titres tokenisés est souhaitable.
Des divergences ont toutefois subsisté concernant le champ d'application et l'équivalence. Certains acteurs ont plaidé pour une application intégrale et uniforme de MiCA, tandis que d'autres ont soutenu une approche graduée, notamment via un régime d'équivalence pour préserver la liquidité mondiale des stablecoins.
Le marché n'a pas attendu les conclusions
Pendant la durée de la consultation, le marché des actifs tokenisés n'a cessé de progresser, dépassant le seuil record de 30 milliards d'euros en juillet (+11 % en un mois).
Cela montre que le capital institutionnel continue de se déployer sous le cadre actuel. Les décisions de la Commission détermineront l'efficacité avec laquelle ce capital s'investira à l'avenir.
Prochaines étapes
L'analyse des réponses prendra plusieurs mois avant d'aboutir à une position formelle de la Commission. En cas d'extension de MiCA, une période de transition sera aménagée pour permettre l'adaptation des structures existantes.
Pour les projets en cours de structuration, la stratégie recommandée consiste à bâtir sur les cadres légaux actuels (MiCA ou MiFID II selon le cas), garantissant ainsi la conformité de l'opération quel que soit l'arbitrage final.
Foire aux questions
La consultation a-t-elle un effet immédiat sur les projets actuels ? Non. Toute modification ultérieure s'accompagnera d'une période de transition progressive.
Pourquoi les stablecoins non-UE sont-ils importants pour la tokenisation d'actifs ? Ils sont fréquemment utilisés pour le règlement et la distribution des revenus. La clarté sur les stablecoins autorisés dans l'UE conditionne les choix d'infrastructure des plateformes.
Où suivre l'évolution de ce dossier ? La Commission européenne publiera ses conclusions sur ses canaux officiels. Nous continuerons d'assurer une veille et de partager les mises à jour majeures.
L'infrastructure de tokenisation d'actifs de Be1B est conçue pour opérer sous les cadres actuels tout en restant parfaitement évolutive face aux futures évolutions de MiCA.
Pour évaluer votre projet de tokenisation et anticiper le cadre réglementaire, contactez nos équipes.